Conditions Générales de Vente (CGV)

Itinérance Sur Mesure
Dernière mise à jour : 20 juillet 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de services proposées par Itinérance Sur Mesure, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 909 354 078 00026, dont le siège social est situé au 36A Boulevard Richelieu, 92500 Rueil-Malmaison.

Les services proposés consistent en la création de séjours personnalisés, conseils en organisation de voyage, et accompagnement dans la préparation logistique des voyages.
Il est expressément précisé qu’Itinérance Sur Mesure ne procède à aucune réservation pour le compte du client (ni vols, ni hébergements, ni activités). Le client conserve l’entière responsabilité de la réservation et du paiement de ses prestations de voyage auprès des prestataires tiers.

Article 2 – Prestations proposées

Itinérance Sur Mesure propose :

• Des prestations de conseil (création d’itinéraires sur mesure, bonnes adresses, recommandations personnalisées)

• La conception de carnets de voyage digitaux ou imprimables

• Un accompagnement à la préparation du voyage, via échanges email, visio ou messagerie (ex. WhatsApp)

Les prestations sont strictement limitées à une mission de conseil. Aucune réservation (billet, hôtel, activité, transport, assurance, etc.) n’est effectuée par Itinérance Sur Mesure.

Article 3 – Commande et validation

Les prestations font systématiquement l’objet d’un devis personnalisé transmis par e-mail.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :

• Le devis est validé par écrit (par e-mail)

• Le paiement intégral est effectué par le client

Aucun travail ne sera engagé avant validation complète du devis et réception du paiement.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont définis exclusivement sur devis, en fonction des besoins spécifiques du client.
Ils sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI – auto-entrepreneur).

Le paiement est exigé en totalité à la validation du devis, sauf mention contraire écrite.
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou autre moyen indiqué au devis.

Article 5 – Livraison des livrables

Les livrables (carnet de voyage, planning, fiches personnalisées, etc.) sont transmis par voie électronique, à l’adresse e-mail indiquée par le client.
Le délai de livraison est précisé au moment de la commande. Il varie selon la complexité du projet.
Itinérance Sur Mesure s’engage à respecter les délais annoncés, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au client (manque d’informations, changement tardif de brief, etc.).

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées fournies à la demande du client.
Ainsi, aucun remboursement ne sera possible une fois la commande validée et le travail entamé, sauf accord exprès entre les deux parties.

Article 7 – Force majeure

En cas d’imprévu majeur empêchant la réalisation de la prestation (maladie, accident, événements extérieurs imprévisibles), Itinérance Sur Mesure s’engage à :

• Reporter la prestation si cela est possible

• Proposer un remboursement partiel ou total, selon l’état d’avancement de la mission

Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé.

Article 8 – Annulation / modification par le client

Toute demande d’annulation ou de modification doit être transmise par écrit.
Selon le degré d’avancement de la mission, des frais pourront être retenus, notamment si du temps de travail a déjà été consacré.
Si aucun travail n’a été commencé, un remboursement intégral pourra être envisagé.

Article 9 – Responsabilité

Itinérance Sur Mesure agit en tant que conseil indépendant.
Elle ne saurait être tenue responsable :

• Des réservations ou achats effectués directement par le client

• Des retards, annulations, grèves, conditions sanitaires, climatiques ou politiques

• Des erreurs de saisie ou d’omission d’information de la part du client

Le client est seul responsable de la vérification et de la validation de ses réservations. Il est invité à souscrire une assurance voyage adéquate.

Article 10 – Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, en écrivant à : contact@itinerancesurmesure.fr

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les livrables fournis (documents, textes, cartes, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Itinérance Sur Mesure.